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16 décembre 2025
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, déposée le 27 février 2025.
Cette proposition de loi vise à confier à la fondation FondaMental (non exempte de critiques de la part des professionnels de la santé mentale (1) (2) (3) (4) ) la coordination médicale et scientifique de ces centres experts.
La discussion en séance publique de cette proposition de loi est prévue le 16 décembre 2025.

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