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Actualités

Circulaires, décrets, lois, rapports...

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2 novembre 2017
Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants de l'Union Européenne (psychothérapeute).

L'article 14 du décret n°2017-1520 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé traite plus particulièrement du cas des psychothérapeutes de l'Union Européenne.

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Octobre 2017
Recommandations HAS pour les épisodes dépressifs caractérisés de l'adulte

Recommandation de bonnes pratiques - Épisode dépressif caractérisé de l'adulte : prise en charge en soins de premier recours.

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9 août 2017
Feuille de route Agnès BUZYN

Le 1er Ministre a adressé sa feuille de route à Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé.

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27 juillet 2017
Projet territorial de santé mentale.

Décret n°2017-1200 relatif au projet territorial de santé mentale.

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18 juillet 2017
Quota 2017 hors classe

L'arrêté du 18 juillet modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière porte le quota à 10% pour 2017.

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13 juillet 2017
Déontologie, cumul d'activités.

Note d'information n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d'activités dans la fonction publique hospitalière.

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Juillet 2017
Rapport de la DREES sur les établissements de santé.

Rapport de la DREES sur les établissements de santé, édition 2017.

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26 juin 2017
Orientations retenues pour 2018 en matière de formation professionnelle.

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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6 juin 2017
Droits des agents en situation de parentalité.

Note d'information n°DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité.

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2 juin 2017
Rapports entre la pédopsychiatrie et le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD.

L'INSTRUCTION N°DGCS/3B/2017/241 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD propose un modèle national de convention cadre (annexe 1) dont l'article 11 indique les dispositions relatives au secteur de pédopsychiatrie.
Les conventions de partenariat entre le médico-social et le sanitaire devront préciser :

  • les conditions d'accès des enfants à la psychiatrie/pédopsychiatrie,
  • les conditions d'emploi des médicaments,
  • les engagements réciproques des deux partenaires pour éviter les ruptures et les carences de la prise en charge,
  • les modalités réciproques de partage de l'information pour assurer une fluidité dans l'accompagnement de l'enfant.

La façon de travailler dans les CMPEA peut s'en trouver impactée dans le sens de dispenser des services demandés par des partenaires institutionnels et de rendre compte audits partenaires : quid de la demande du patient et/ou de sa famille dans un processus dans lequel on doit éviter les ruptures de prise en charge?
La confidentialité due au patient, nécessaire à un certain exercice de la psychothérapie, avait, elle, déjà été mise à mal précédement par le décret 2016-994 (voir la rubrique sur le secret partagé).

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10 mai 2017
Compte personnel d'activité.

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique.

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6 mai 2017
Compte personnel d'activité
et formation professionnelle tout au long de la vie.

Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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5 mai 2017
Expérimentation remboursement consultations psychologues en libéral (...suite...).

Les modalités de cette expérimentation pour les 11-21 ans sont fixées par le décret n°2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et par l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.
Comme je l'avais déjà relevé en commentant l'adoption de l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, on y parle à nouveau du fait de "prescrire" : les médecins généralistes, les pédiatres ou les médecins scolaires prescrivent, après évaluation, au maximum douze consultations psychologiques prises en charge dans la limite d'un forfait, au jeune entre 11 et 21 ans en situation de souffrance psychique, incluant ses parents ou les titulaires de l'autorité parentale, et les orientent vers un psychologue libéral [...].
Une relation, ça ne se prescrit pas! No comment...

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4 mai 2017
GHT et mobilité des agents.

Instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire.

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