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Décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
Rapport Jean-Marc AUBERT, TASK FORCE REFORME DU FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE ainsi que les fiches qui complètent ce rapport.
Instruction n°DGOS/R4/2019/10 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires.
Décret n°2018-1297 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.
Le rapport de l'IGAS sur les CAMSP/CMPP/CMPIJ présente 14 recommandations pour améliorer le parcours des enfants.
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