Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile
Autres sites de psychologues ou sur la législation
Bibliographie

Cette page contient des liens vers d'autres sites de psychologues ou concernant la législation, ainsi que des indications bibliographiques.

Liens vers certains des sites où j'ai trouvé ce que je cherchais

Figurent ici les sites où j'ai trouvé des textes (loi et autres textes) sur la psychologie et la législation, ou bien un commentaire sur ces textes : ces liens n'entrent pas dans le cadre d'un échange.

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Forums de psychologues

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Autres sites de psychologues, sur la législation, associatifs ou autres annuaires...

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Bibliographie

Je tiens à préciser que je ne suis pas garant du contenu des références ci-après. Ainsi, en marge des nombreuses informations valides que j'ai pu y trouver, je suis aussi tombé sur des indications qui m'ont inquiété pour qui les suivrait.
Mais comme je m'astreints à citer toutes mes sources, je me dois de faire figurer ici ces références.

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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8 septembre 2020
Taux de promotion hors classe.

L'arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière fixe à 9% le taux de promotion hors classe pour les psychologues de la FPH pour 2019, 2020 et 2021. C'est exactement ce que fixait déjà l'arrêté du 8 juillet 2019 pour les 3 mêmes années.

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3 septembre 2020
Mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la FPH.

Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière.

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27 août 2020
Certificat national d'intervention en autisme.

Décret n°2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
et
Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré.

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26 juin 2020
Postes à temps partiel.

Il est désormais possible de créer des postes à temps non complet dans la fonction publique hospitalière : décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

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12 juin 2020
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires.

Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret met fin à la notation. L'entretien professionnel doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct en ce qui concerne les psychologues. Ces informations sont reprises à la page Statuts du présent site internet.

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