Autres sites de psychologues ou sur la législation & bibliographie
Cette page contient des liens vers d'autres sites de psychologues ou concernant la législation, ainsi que des indications bibliographiques.
Figurent ici les sites où j'ai trouvé des textes (loi et autres textes) sur la psychologie et la législation, ou bien un commentaire sur ces textes : ces liens n'entrent pas dans le cadre d'un échange.
Je tiens à préciser que je ne suis pas garant du contenu des références ci-après. Ainsi, en marge des nombreuses informations valides que j'ai pu y trouver, je suis aussi tombé sur des indications qui m'ont inquiété pour qui les suivrait.
Mais comme je m'astreints à citer toutes mes sources, je me dois de faire figurer ici ces références.
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Une nouveauté statutaire dans la fonction publique : la rupture conventionelle. Pour en savoir plus, suivez ce lien vers le décret n°2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ainsi que le décret n°2019-1596 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.
Pour information, vous pouvez prendre connaissance de la loi n°2019-1480 visant à agir contre les violences au sein de la famille pour connaître les nouvelles dispositions applicables dans ces situations (domicile, autorité parentale, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger).
Lancement d'une nouvelle expérimentation (Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)) qui, cette fois-ci, tarifie l'activité du psychologue dans un protocole coordonné potentiellement par un infirmier. Alors que le psychologue n'est toujours pas inscrit dans le code de la santé publique comme un professionnel de santé, cet arrêté du ministère des solidarités et de la santé (page 14) inclut littéralement le psychologue dans les professionnels de santé.
La décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie met en place une prise en charge d'actes psychologiques par l'assurance maladie. Encore un biais vers la paramédicalisation de la profession?
Le collège des psychologues des établissements publics de santé girondins, en collaboration avec la délégation ARS de la Gironde et le Groupement de Coopération Sanitaire Psychiatrie Publique 33, ont validé cette proposition de guide destiné à soutenir la réflexion des établissements dans la rédaction de leur projet psychologique.
Lien vers le guide d'élaboration pour la rédaction des projets psychologiques d'établissements.
L'INSERM a publié une synthèse (et recommandations) de l'expertise collective "Trouble développemental de coordination ou dyspraxie".
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