Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile
Autres sites de psychologues ou sur la législation
Bibliographie

Cette page contient des liens vers d'autres sites de psychologues ou concernant la législation, ainsi que des indications bibliographiques.

Liens vers certains des sites où j'ai trouvé ce que je cherchais

Figurent ici les sites où j'ai trouvé des textes (loi et autres textes) sur la psychologie et la législation, ou bien un commentaire sur ces textes :

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Forums de psychologues

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Autres sites de psychologues, sur la législation, associatifs ou autres annuaires...

  • DIRE psychologues Vosges : D.I.R.E., association de psychologues des Vosges est une association de psychologues vosgiens qui se réunissent autour d'actualités et d'échanges sur les pratiques cliniques et éthiques.
  • CRIAVS

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Bibliographie

Je tiens à préciser que je ne suis pas garant du contenu des références ci-après. Ainsi, en marge des nombreuses informations valides que j'ai pu y trouver, je suis aussi tombé sur des indications qui m'ont inquiété pour qui les suivrait.
Mais comme je m'astreints à citer toutes mes sources, je me dois de faire figurer ici ces références.

  • Actes des journées régionales de formation organisées par l'association des psychologues de l'EPSAN avec la collaboration de l'IFSI de BRUMATH - "La responsabilité du psychologue de la FPH" - 14 et 15 mai 1998
  • Actes de la journée d'études de la CNCDP et de la FFPP sur les responsabilités et enjeux des attestations du psychologue - 11 décembre 2010 (le lien vers ce site a été supprimé car la page vers laquelle il pointait n'existe plus).

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)

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16 décembre 2025
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, déposée le 27 février 2025.
Cette proposition de loi vise à confier à la fondation FondaMental la coordination médicale et scientifique de ces centres experts.
La fondation FondaMental et ces centres experts ne sont pas exempts de critiques de la part des professionnels de la santé mentale [ (1) (2) (3) (4) (5) (6) ].
La discussion en séance publique de cette proposition de loi est prévue le 16 décembre 2025.

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1er décembre 2025
Actualisation des PTSM.

Instruction n° DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale.
Les 6 priorités restent inchangées : le repérage précoce et l'accès au diagnostic, la structuration de parcours de soins et de vie sans rupture pour les personnes vivant avec un trouble psychique sévère, l'accès aux soins somatiques, la prévention et la prise en charge des situations de crise, l'accès aux droits, les actions sur les déterminants de santé mentale.
Les PTSM doivent aussi : organiser les conditions de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d'urgence, intégrer un volet spécifique « enfants-adolescents » et tenir compte des populations aux besoins spécifiques telles que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, celles placées sous main de justice ou en situation de précarité, les personnes souffrant de conduites addictives, les personnes souffrant d'un psychotraumatisme, les familles nécessitant un accompagnement à la parentalité ou encore les personnes isolées, les personnes vivant avec un trouble du neurodéveloppement.

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6 octobre 2025
Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté : la pédopsychiatrie.

Avis du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale.

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3 octobre 2025
DGOS : pistes de réflexion en vue de l'élaboration d'un plan d'attractivité pour les psychologues de la FPH.

Le tract UFMICT intitulé "UNE RENCONTRE PEU CONCLUANTE AVEC LA DGOS !" nous informe des pistes de réflexion de la DGOS en vue de l'élaboration d'un plan d'attractivité pour les psychologues de la FPH.
Au menu : la proposition de créer un 3ème grade pour les psychologues qui auraient des fonctions de coordination, avec un différentiel de 44€ (est-ce un biais pour ré-introduire l'idée d'un N+1 dont la profession ne veut pas ?), une évaluation réalisée par les médecins (alors, quid de l'instauration d'un rapport hiérarchique de notre profession avec les médecins ?), borner le FIR par des critères de performance (appliquer la technique de management du "reporting").
À l'ère du tout numérique, j'y perds un peu mon latin. Afin de vous épargner un effort et de vous faire profiter de mes ressources livresques, je suis allé rechercher la définition du mot "attractivité" dans ma splendide édition du nouveau Larousse encyclopédique en 2 volumes, édition de 2003 : et bien figurez-vous que ce mot n'y figure pas. Ceci explique cela : j'ai dû me faire des idées en imaginant que ce terme pouvait avoir une parenté avec "attractif", "attrayant", "attrait". Pardon d'avoir encore une fois dérogé au ton habituel de mon site internet, qui se veut informatif. Cela se reproduit souvent en ce moment : les attaques contre la profession et nos statuts se répètent actuellement.

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