Mentions légales du site et mise en garde du lecteur
Nom et adresse de l'hébergeur :
SAS OVH - http://www.ovh.com
2, rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
Directeur de la publication :
Frédéric ANTOINE
Psychologue
N°ADELI 88-93-0012-5
CMPEA de Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Comme je l'indique en page d'accueil du site, pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !
Pour une part, c'est ainsi que ce site acquiert toujours plus de pertinence et je remercie ceux qui ont pris le temps de me communiquer leurs informations, leurs commentaires documentés ou même leurs questions.
Bien qu'ayant apporté beaucoup de soin à vérifier les informations contenues dans ce site, je rappelle ici que je ne suis pas juriste ! Et que plusieurs juristes peuvent soutenir des avis différents sur des points sujets à interprétation.
Contactez-moi sans hésiter !
Suivez ce lien pour retrouver toutes les actualités.
_______
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
Voir aussi : INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19.
_______
Suivez ce lien pour retrouver toutes les actualités.