Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile
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Pour une part, c'est ainsi que ce site acquiert toujours plus de pertinence et je remercie ceux qui ont pris le temps de me communiquer leurs informations, leurs commentaires documentés ou même leurs questions.
Bien qu'ayant apporté beaucoup de soin à vérifier les informations contenues dans ce site, je rappelle ici que je ne suis pas juriste ! Et que plusieurs juristes peuvent soutenir des avis différents sur des points sujets à interprétation.
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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)
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20 novembre 2025
«Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».
CH RAVENEL (VOSGES).
Réservez la date !
Le Collège des psychologues du CH RAVENEL (MIRECOURT, VOSGES) organise sa 5ème journée d'étude sur le thème : «Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».
Cliquez sur l'image ou suivez ce lien pour en savoir plus.
9 juillet 2025
Sécurité des professionnels de santé.
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé étend aux autres professionnels des établissements de santé (dont les psychologues font donc partie) la facilité de déposer plainte pour des infractions subies dans l'exercice des fonctions.
2 juillet 2025
Appel à projets - Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie.
Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d'un appel à projets dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l'année 2025. Cette année, les orientations prioritaires sont :
- Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l'articulation entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l'adulte ; coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville.
- Prise en charge de publics spécifiques au sein d'une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
- Prévention et gestion des situations de crise, d'urgence et limitation des soins sans consentement.
- Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
27 juin 2025
Taux de promotion hors classe.
Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Ce nouvel arrêté fixe à nouveau ce taux à 9&percent; pour 2025 (inchangé depuis 2019).
26 juin 2025
Renforcement de l'offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l'offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2025. Les orientations nationales pour 2025 privilégient notamment les lits temps plein pour les enfants et adolescents et la gestion des situations d'urgence et de crise les concernant, les dispositifs alternatifs à leur hospitalisation, le renforcement des CMP enfants et adolescents, les publics vulnérables, la psychiatrie périnatale, les TND.
14 avril 2025
Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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