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Comme je l'indique en page d'accueil du site, pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !
Pour une part, c'est ainsi que ce site acquiert toujours plus de pertinence et je remercie ceux qui ont pris le temps de me communiquer leurs informations, leurs commentaires documentés ou même leurs questions.

Bien qu'ayant apporté beaucoup de soin à vérifier les informations contenues dans ce site, je rappelle ici que je ne suis pas juriste ! Et que plusieurs juristes peuvent soutenir des avis différents sur des points sujets à interprétation.

Contactez-moi sans hésiter !

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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11 mars 2019
Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

Instruction interministérielle n°6070/SG du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

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25 février 2019
Exonération d'impôts sur les heures supplémentaires

Décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

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février 2019
TASK FORCE REFORME DU FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE

Rapport Jean-Marc AUBERT, TASK FORCE REFORME DU FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE ainsi que les fiches qui complètent ce rapport.

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16 janvier 2019
Développement de la réhabilitation psychosociale

Instruction n°DGOS/R4/2019/10 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires.

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28 décembre 2018
Décret pour les bilans autisme.

Décret n°2018-1297 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

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Septembre 2018
Rapport IGAS CAMSP/CMPP/CMPIJ

Le rapport de l'IGAS sur les CAMSP/CMPP/CMPIJ présente 14 recommandations pour améliorer le parcours des enfants.

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