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Bien qu'ayant apporté beaucoup de soin à vérifier les informations contenues dans ce site, je rappelle ici que je ne suis pas juriste ! Et que plusieurs juristes peuvent soutenir des avis différents sur des points sujets à interprétation.

Contactez-moi sans hésiter !

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)

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26 juin 2026
Les mille façons de comprendre l'addiction.

Un peu de matière à penser avec cet entretien avec Anthony FERREIRA, neurobiologiste et philosophe, sur le thème «Les mille façons de comprendre l'addiction». Vidéo en accès gratuit sur le site cairn.info jusqu'au 26 juillet 2026.

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29 juin 2026
Circulaire "coupe-file" pour les élèves.

Dans cette circulaire du 29 juin 2026 au titre de «Amélioration de l'orientation et la prise en charge des élèves présentant des signes de souffrance psychique», l'éducation nationale doit repérer, évaluer et motiver l'urgence qu'il y a à ce qu'un élève en souffrance psychique soit pris en charge dans le système de santé, moyennant l'autorisation des responsables légaux des élèves. Un système de coupe-file doit être organisé avec le SAS (service d'accès aux soins) du territoire. Ces modalités doivent figurer dans les conventions entre les ARS et les rectorats.

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26 juin 2026
Les CAMSP et CMPP vont devoir se former et se conformer aux RBP de la HAS.

Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) stipule que ces structures doivent exercer leurs missions dans le respect des recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé et doivent assurer la formation continue de leurs professionnels en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Pour ces structures aussi, c'est la fin de la pluralité des outils, des concepts, des références théoriques. C'est également la fin du travail d'élaboration et de réflexion des professionnels qui n'auront plus qu'à diagnostiquer puis appliquer ce que la HAS aura recommandé pour tel type de patient, telle pathologie, tel trouble.
Allez, sans commentaires :-) mais ça devient compliqué !

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19 juin 2026
Appel à projets dans le cadre du renforcement de l'offre en périnatalité et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

L'instruction n° DGOS/P3/2026/73 du 19 juin 2026 relative aux modalités de renforcement de l'offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2026 lance un appel à projets avec 2 orientations prioritaires pour 2026 : la réponse aux publics vulnérables (enfants confiés à l'ASE, enfants relevant d'une mesure PJJ) et le repérage et l'intervention précoce des psychoses émergentes.

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