Législation et exercice de la psychologie
en Psychiatrie Infanto-Juvénile en France.
Ordre des psychologues.
À l'heure actuelle (janvier 2025), il n'existe pas d'instance ordinale des psychologues en France et la question d'en créer un ou pas divise la profession.
Toutefois, comme 2 propositions de loi ont été déposées pour créer ce type d'instance, il me paraissait important de les faire figurer dans le présent site internet sur une page dédiée (ces propositions de loi figuraient antérieurement à la page sur la déontologie).
En préambule, et bien qu'il ne s'agisse pas d'un ordre professionnel, je porte à votre connaissance la création, en janvier 2025, du Comité National Consultatif de la Déontologie des Psychologues qui va travailler à faire reconnaître et promouvoir l'usage du code de déontologie des psychologues sans création d'un ordre professionnel. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous en page déontologie.
Avril 2021 : proposition de loi visant à la création d'un ordre des psychologues.
Avril 2021 : la proposition de loi n° 4055 visant à la création d'un ordre des psychologues a été élaborée sans que les principales organisations professionnelles de psychologues aient été consultées, alors que des travaux sont en cours depuis des années en matière de code de déontologie et d'instance de régulation de la profession.
Je note que, par 2 fois, il est écrit «[L'ordre national des psychologues] étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé». En outre, les articles créés par la proposition de loi sont insérés dans le code de santé publique (dans les professions médicales : médecins, dentistes, sages-femmes). Il y a clairement, dans cette proposition de loi, une volonté de faire du psychologue (pourtant issu des sciences humaines) une profession de santé.
...À suivre.
Mai 2024 : proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues.
Mai 2024 : une nouvelle proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues fait son apparition.
Cette fois-ci, les organisations de psychologues n'ont pas été beaucoup plus consultées mais il y a du changement dans les termes du texte : «l'ordre national des psychologues est placé sous la tutelle du Premier ministre. Il est chargé de se prononcer sur l'ensemble des sujets impliquant la profession de psychologue, y compris lorsque ceux-ci sont portés par les différents ministères» ; exit la référence unique au champ de la santé.
...À suivre.
Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)
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27-29 mai 2026
14èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie.
CH RAVENEL.
Le Pôle de REMIREMONT et ses Vallées du CH RAVENEL (88) organise les 14èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie sur le thème «Un pour tous, tous contraints» - Rapport à soi, rapport aux autres, rapport au Monde, sous la présidence de Mme le Professeur Catherine JOUSSELME, Pédopsychiatre, Psychanalyste, GAP.
Liens vers le programme et le bulletin d'inscription et vers l'affiche de ces nouvelles rencontres.
Pour qui ne connaîtrait pas encore ces rencontres plurielles toujours très attendues, c'est le moment de rejoindre l'expérience !
16 avril 2026
Traumatisme(s) et enfance avec Hélène ROMANO.
Profitez de cette vidéo de l'entretien avec Hélène ROMANO sur le thème "traumatisme(s) et enfance" en accès gratuit jusqu'au 16/05/2026 sur le site shs.cairn.info.
7 avril 2026
Cahier des charges des modes de prise en charge en psychiatrie.
En complément à l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, des groupes de travail ont constitué le cahier des charges des CMP, CATTG, des HDJ, des AT et des CeSPA. Ces cahiers des charges figurent dans la note d'information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie. Je vous laisse vous reporter aux annexes concernant la structure qui vous intéresse.
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