À l'heure actuelle (janvier 2025), il n'existe pas d'instance ordinale des psychologues en France et la question d'en créer un ou pas divise la profession.
Toutefois, comme 2 propositions de loi ont été déposées pour créer ce type d'instance, il me paraissait important de les faire figurer dans le présent site internet sur une page dédiée (ces propositions de loi figuraient antérieurement à la page sur la déontologie).
En préambule, et bien qu'il ne s'agisse pas d'un ordre professionnel, je porte à votre connaissance la création, en janvier 2025, du Comité National Consultatif de la Déontologie des Psychologues qui va travailler à faire reconnaître et promouvoir l'usage du code de déontologie des psychologues sans création d'un ordre professionnel. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous en page déontologie.
Avril 2021 : la proposition de loi n° 4055 visant à la création d'un ordre des psychologues a été élaborée sans que les principales organisations professionnelles de psychologues aient été consultées, alors que des travaux sont en cours depuis des années en matière de code de déontologie et d'instance de régulation de la profession.
Je note que, par 2 fois, il est écrit «[L'ordre national des psychologues] étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé». En outre, les articles créés par la proposition de loi sont insérés dans le code de santé publique (dans les professions médicales : médecins, dentistes, sages-femmes). Il y a clairement, dans cette proposition de loi, une volonté de faire du psychologue (pourtant issu des sciences humaines) une profession de santé.
...À suivre.
Mai 2024 : une nouvelle proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues fait son apparition.
Cette fois-ci, les organisations de psychologues n'ont pas été beaucoup plus consultées mais il y a du changement dans les termes du texte : «l'ordre national des psychologues est placé sous la tutelle du Premier ministre. Il est chargé de se prononcer sur l'ensemble des sujets impliquant la profession de psychologue, y compris lorsque ceux-ci sont portés par les différents ministères» ; exit la référence unique au champ de la santé.
...À suivre.
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Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, déposée le 27 février 2025.
Cette proposition de loi vise à confier à la fondation FondaMental la coordination médicale et scientifique de ces centres experts.
La fondation FondaMental et ces centres experts ne sont pas exempts de critiques de la part des professionnels de la santé mentale [ (1) (2) (3) (4) (5) (6) ].
La discussion en séance publique de cette proposition de loi est prévue le 16 décembre 2025.
Instruction n° DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale.
Les 6 priorités restent inchangées : le repérage précoce et l'accès au diagnostic, la structuration de parcours de soins et de vie sans rupture pour les personnes vivant avec un trouble psychique sévère, l'accès aux soins somatiques, la prévention et la prise en charge des situations de crise, l'accès aux droits, les actions sur les déterminants de santé mentale.
Les PTSM doivent aussi : organiser les conditions de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d'urgence, intégrer un volet spécifique « enfants-adolescents » et tenir compte des populations aux besoins spécifiques telles que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, celles placées sous main de justice ou en situation de précarité, les personnes souffrant de conduites addictives, les personnes souffrant d'un psychotraumatisme, les familles nécessitant un accompagnement à la parentalité ou encore les personnes isolées, les personnes vivant avec un trouble du neurodéveloppement.
Le tract UFMICT intitulé "UNE RENCONTRE PEU CONCLUANTE AVEC LA DGOS !" nous informe des pistes de réflexion de la DGOS en vue de l'élaboration d'un plan d'attractivité pour les psychologues de la FPH.
Au menu : la proposition de créer un 3ème grade pour les psychologues qui auraient des fonctions de coordination, avec un différentiel de 44€ (est-ce un biais pour ré-introduire l'idée d'un N+1 dont la profession ne veut pas ?), une évaluation réalisée par les médecins (alors, quid de l'instauration d'un rapport hiérarchique de notre profession avec les médecins ?), borner le FIR par des critères de performance (appliquer la technique de management du "reporting").
À l'ère du tout numérique, j'y perds un peu mon latin. Afin de vous épargner un effort et de vous faire profiter de mes ressources livresques, je suis allé rechercher la définition du mot "attractivité" dans ma splendide édition du nouveau Larousse encyclopédique en 2 volumes, édition de 2003 : et bien figurez-vous que ce mot n'y figure pas. Ceci explique cela : j'ai dû me faire des idées en imaginant que ce terme pouvait avoir une parenté avec "attractif", "attrayant", "attrait". Pardon d'avoir encore une fois dérogé au ton habituel de mon site internet, qui se veut informatif. Cela se reproduit souvent en ce moment : les attaques contre la profession et nos statuts se répètent actuellement.
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