Archives des actualités | Statuts du psychologue

19 janvier 2017
Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail.

Ordonnance n°2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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27 janvier 2017
Cumul d'activité et déontologie dans la fonction publique

Liste des activités qu'il est possible d'exercer à titre accessoire et compatibilité déontologique : cf. le décret 2017-105.

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11 août 2016
Accès à l'emploi titulaire : prolongations.

Décret n°2016-1119 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Voir aussi les actus de mars 2015.

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29 juillet 2016
Orientations concernant la formation professionnelle.

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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21 juillet 2016
Du nouveau pour nos salaires.

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 relative à la mise en oeuvre de la réforme "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière.

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20 avril 2016
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 modifie ou crée des règles, notamment en matière de déontologie et prévention des conflits d'intérêts, cumul d'activité, protection fonctionnelle, mobilité, discipline, situation des contractuels, dialogue social.

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11 mars 2016
Autorité fonctionnelle des responsables d'UF ou de département (les structures à l'échelle n-1 des pôles).

Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
En 2 mots, ces responsables n-1 des structures des pôles vont être formés pour exercer leurs missions : entre autres, ils vont endosser une autorité fonctionnelle.
L'information est reprise à la page statuts du site.

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25 février 2016
Exercice du droit syndical

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

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11 février 2016
Télétravail dans la fonction publique

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

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5 novembre 2015
Du nouveau pour les contractuels

Le décret n2015-1434 clarifie le statut des contractuels et notamment : entretien annuel, mentions obligatoires du contrat, motifs de licenciement, critères de rémunération et réévaluation périodique de rémunération.
L'information est reprise à la page statuts du site.

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29 mai 2015
Taux de promotion hors classe

L'arrêté du 29 mai 2015 fixe le taux de promotion applicable pour 2015, 2016 et 2017 à 12, 11 puis 10%.
L'information figure aussi à la page statuts du site.

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28 mai 2015
Don de congés à un parent d'enfant gravement malade

Décret n2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.

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2 avril 2015
Primes et indemnités des contractuels

INSTRUCTION nDGOS/RH4/2015/108 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

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26 mars 2015
Taux de promotion hors classe

Dans le tableau annexe de l'arrêté du 26 mars 2015, le taux de promotion applicable pour 2015, 2016 et 2017 est "non défini".
L'information figure aussi à la page statuts du site.

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12 mars 2015 : Accès à l'emploi titulaire

Piqûre de rappel pour les directeurs d'hôtaux par la ministre de la santé via la circulaire DGOS/RH4/2015/71.
À ce sujet, voir aussi les actus du 28 novembre 2013.

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2 juin 2014 : Hors classe : Taux de promotion

L'arrêté du 2 juin 2014 confirme le taux de promotion à 12%.
L'information figure aussi à la page statuts du site.

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31 mars 2014
Prolongation de la date limite d'inscription des établissements dans la démarche d'expérimentation d'une structuration de la profession de psychologue

Pour ceux d'entre vous qui n'auraient pas accès aux comptes-rendus issus des rencontres avec la DGOS, je relaie ici l'information selon laquelle Les établissements qui souhaitent participer à l'expérimentation de la structuration des psychologues peuvent le faire jusqu'au 31 mars 2014. Cette période expérimentale prend fin au 31 mars 2016.

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28 novembre 2013 : Concours réservés - Accès à l'emploi titulaire

Parution de l'instruction nDGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 qui fixe notamment les modalités de suivi des dispositions législatives pour la résorption de l'emploi précaire.
Voir aussi les actus du 6 juin 2013 à ce sujet.

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29 octobre 2013
Rapport sur la fonction publique

Monsieur Bernard PÊCHEUR a rendu son rapport sur la fonction publique le 4 novembre 2013. Il répondait ainsi à la demande d'envisager les évolutions à proposer en matière de recrutement, rémunération, gestion de carrières.

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10 octobre 2013
Jurys de concours et comités de sélection

Jurys de concours et comités de sélection : pas moins de 40% pour la représentation de chaque sexe.
Décret n2013-908

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1er octobre 2013
Report de congés suite à congé de maternité, d'adoption, de paternité ou parental

Instruction nDGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

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3 septembre 2013
Salaires : reprise d'ancienneté

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

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2 août 2013
Vaccination des agents
et des étudiants
dans la FPH

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L3111-4 du code de la santé publique.

Je lis entre autres : Le médecin du travail apprécie individuellement l'exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci, mais pour les étudiants en stage la vaccination semble systématique (hépatite B, diphtérie, tétanos et poliomyélite).

Autres liens en référence avec ce texte :

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19 juillet 2013
Formation professionnelle
dans la FPH

Circulaire nDGOS/RH4/2013/295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences [...]

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9 et 16 juillet 2013
Exercice du droit syndical
dans la FPH

Nouvelle circulaire :

et nouveau décret :

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6 juin 2013
Accès à l'emploi titulaire
/
Amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
/
Modalités du concours réservé

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Voir aussi :
Circulaire nDGOS/RH4/DGCS/2013/138 suite au décret n2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Retrouvez ces infos à la page Statuts du site, au paragraphe concours réservés.

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20 mars 2013
Report des congés annuels non pris pour raisons de santé

La circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons de santé jusqu'au 31 décembre de l'année n+1.

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5 février 2013
Circulaire d'application du décret du 6 décembre 2012 (compte éparne-temps, congés annuels).

Circulaire nDGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l'application du décret n2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.

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18 janvier 2013
Statut général des fonctionnaires :
Décret au sujet du congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie

Suivez ce lien pour accéder directement au texte :

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6 décembre 2012
Du nouveau sur les comptes épargne-temps dans la FPH

Suivez ces liens pour en savoir plus :

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26 novembre 2012
Circulaire nDGOS/RH4/2012/396

Suite à la circulaire du 30 avril 2012 annonçant une expérimentation de la structuration d'une représentation de la profession de psychologue de la FPH, la circulaire nDGOS/RH4/2012/396 précise les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation.

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15 octobre 2012
Décret 2012-1154
Affichage des avis de concours

et

instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378
du 5 novembre 2012

ATTENTION ! Depuis le décret 2012-1154 du 15 octobre 2012 (article 5) modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, en lieu et place de la parution au JO, les avis de concours pour le recrutement de psychologues dans la FPH sont diffusés :

  • par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement,
  • par voie de publication électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée, sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Le tout est précisé par l'instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012.

Vous pouvez retrouver l'info à la page statuts au paragraphe recrutement du site.

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10 octobre 2012
Hors classe
Le taux passe à 12%

L'arrêté du 10 octobre 2012 fait passer le taux de promotion des psychologues de la FPH pour accéder à la grille hors classe de 6 à 12%.
NB / Lien : il faut re-cliquer sur "version initiale" une fois sur le site de legifrance pour avoir le texte intégral.

Retrouvez cette info à la page statuts au paragraphe hors classe du site.

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Arrêté du 12 juin 2012
Composition du jury

Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : page statuts du site à jour de cette publication qui a pour effet d'abroger l'article 3 de l'arrêté d'origine sans le remplacer. L'article 3 était libellé ainsi : "Les membres du jury mentionnés aux 2 et 4 de l'article 1er doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours.".
La composition du jury n'est pas changée.

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Circulaire du 30 avril 2012 : nouvelle organisation de notre travail dans la FPH

La nouvelle circulaire concernant les psychologues de la FPH est parue. Voir en page statuts.

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APPEL À COMPÉTENCES POUR UNE QUESTION :
Circulaire DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 non applicable ?

De façon très sérieuse et prudente, je pose la question : la circulaire DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 serait-elle non applicable ?
En effet, si j'ai bien compris et suivi ce que j'ai lu, cette circulaire, publiée notamment sur le site du ministère de la santé (sante.gouv.fr) devrait aussi et surtout avoir été publiée sur le site dédié circulaire.legifrance.gouv.fr conformément aux prescriptions du décret n2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
C'est dans cette page du site legifrance.gouv.fr, au paragraphe 4.3 que j'ai trouvé de quoi argumenter cette question... parce que, tout simplement, j'ai beau taper ce que je veux dans les champs de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, la circulaire semble ne pas y être référencée. Du coup, elle ne serait pas applicable.
Ai-je mal cherché ? Ce site est-il le bon ? Cela suffit-il pour rendre cette circulaire non applicable ?
D'avance, merci de vos lumières !

....Suites de cette question....
En effet, la circulaire n'était pas applicable car non diffusée sur le bon site internet. Cependant, depuis le décret n2012-1025 du 6 septembre 2012 (qui a ajouté l'article 1-1 au décret de 2008), le premier ministre peut déroger à cette règle par voie d'arrêté (sous certaines conditions).

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Archives des actualités | Titre de psychologue

19 janvier 2017
Usage du titre de psychothérapeute (Europe)

Ordonnance n°2017-50 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : voir l'article 11 qui légifère sur l'usage du titre de psychothérapeute en France par des membres de l'Union Européenne.

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11 août 2016 : Psychothérapeutes : suspension de l'usage du titre et radiation du registre national.

Décret n°2016-1092 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes.

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24 décembre 2012
Circulaire sur l'usage du titre de psychothérapeute pour les diplômes européens et suisses

Suivez ce lien vers la circulaire nDGOS/RH2/2012/431 du 24 décembre 2012.

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Instruction du 3 août et décret du 7 mai 2012 sur le titre de psychothérapeute

Un nouveau décret vient modifier le contour du titre de psychothérapeute et une instruction parue en août est venue commenter son application, notamment concernant les modalités d'inscription au registre national des psychothérapeutes.

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Archives des actualités | Code de déontologie des psychologues

20 avril 2016
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 modifie ou crée des règles, notamment en matière de déontologie et prévention des conflits d'intérêts, cumul d'activité, protection fonctionnelle, mobilité, discipline, situation des contractuels, dialogue social.

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25 janvier - 13 mars 2016
Consultation de la profession sur la légalisation du code de déontologie.

Le GIRéDéP met en ligne sur son site un questionnaire pour recueillir l'avis des psychologues sur la légalisation du code de déontologie et la création d'une instance.

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Réactualisation du Code de Déontologie des psychologues
4 février 2012

En savoir plus :
Réactualisation du code de déontologie des psychologues

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Archives des actualités | Réquisition

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Archives des actualités | Signalement

5 novembre 2015
Modification de l'article 226-14 du code pénal

Loi n2015-1402 : la modification qui nous concerne confirme l'absence de sanctions disciplinaires et ajoute expressément l'absence de poursuites civiles et pénales.
Voir notre page sur le signalement.

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Archives des actualités | Autorité parentale

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Archives des actualités | Écrits psychologiques

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Archives des actualités | Secret professionnel

20 juillet 2016
Partage d'informations

Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
Les psychologues de la FPH semblent ne pas être concernés par ce texte (cf. site à la rubrique secret partagé).

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Archives des actualités | Missions de l'hôpital

10 février 2017
Prescription d'actes de bilan et suivi psychologique

Lisez l'arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans.
Je cite : "Si le médecin prescrit des consultations de suivi psychologique, un bilan psychologique préalable doit également être prescrit [...]".
L'arrêté me laisse songeur à plus d'un titre : dois-je considérer qu'on travaille mieux avec un enfant de 3 à 8 huit ans le soir, le samedi matin et le mercredi après-midi ? Et pour commencer, est-ce que les psychologues travaillent mieux dans ces créneaux ? Et quand est-ce que lesdits enfants, à qui l'ont recommande de faire des activités sportives dans le même arrêté, vont-ils pouvoir les pratiquer ? et leurs devoirs scolaires dans tout ça ? Voila un programme bien stressant qui pourrait être vu comme facteur de risque pour développer je ne sais quel symptôme ... et pourquoi pas de l'obésité ?
Sans être directement concerné par l'objet de cet arrêté, je me sens tout au moins questionné.
La question d'annuler cet arrêté a été posée au SNP et à la FFPP : affaire à suivre !

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6 janvier 2017
Urgence médico-psychologique

INSTRUCTION N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique.
Un passage choisi : "En l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'ARS."

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27 décembre 2016
Organisation de l'urgence médico-psychologique

Parution de l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.

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Octobre 2016
Rapport relatif à la santé mentale

Un nouveau rapport sur la santé mentale est paru, issu des travaux de Michel LAFORCADE, directeur de l'ARS Nouvelle Aquitaine.
Voici un extrait choisi qui traduit une certaine conception de notre métier : "La fonction des psychologues doit être clairement précisée dans les établissements de santé comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux : accueil de nouveaux patients, passation de tests, psychothérapies ou rééducations individuelles, aide au travail d'équipe. Elle doit être formalisée et adaptée aux besoins de la structure ; il est regrettable que la délégation de tâches, au sens de l'article 51 de la loi HPST, ne soit pas possible en faveur des psychologues puisqu'ils n'appartiennent pas à une profession de santé, même lorsqu'ils sont psychologues cliniciens." Ailleurs dans le rapport (page 72), l'auteur préconise de former les psychologues à conduire des entretiens d'accueil en CMP (nous sommes déjà formés à l'entretien psychologique, probablement veut-on nous faire faire d'autres types d'entretiens?).

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26 juillet 2016
Projet régional de santé

Décret n°2016-1023 relatif au projet régional de santé.

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Avril 2016
Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Le HCSP a publié son rapport d'évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 et émet des recommandations.

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26 janvier 2016
Loi de modernisation de notre système de santé.

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
On y parle des psychologues ou de la psychologie ou on la mentionne à 4 endroits, dans les articles suivants du code de la santé publique : L3411-8 (lutte contre la toxicomanie), L3221-1 (organisation de la psychiatrie), L6111-1 (missions de l'hôpital) et L6143-2 (projet psychologique comme projet à part entière dans le projet d'établissement).
Consultez aussi cette note synthétique sur le volet santé mentale de la loi.

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8 janvier 2016
INSTRUCTION N°SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d'intervention des agences régionales de santé s'agissant des phénomènes de radicalisation

L'instruction SG/2016/14 précise notamment que le "référent régional radicalisation" pourra mobiliser les acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile notamment en ville, au sein des maisons des adolescents, des points accueil écoute jeunes et des centres médico-psychologiques pour la prise en charge des jeunes ou de leurs familles (cf. pages 3-4 de l'instruction).

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3 juillet 2015
Missions des réseaux de santé en périnatalité

Instruction nDGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 relative à l'actualisation et à l'harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.

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15 octobre 2014
Projet de loi relatif à la santé

Marisol TOURAINE a présenté son projet de loi relatif à la santé en conseil des ministres le 15 octobre 2014.
Voici quelques liens sur la progression de ce dossier, au gré des informations dont je dispose moi-même :

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24 février 2014
Modalités d'intervention des CUMP

Parution de l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des CUMP et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une CUMP.
Voir aussi l'arrêté du même jour fixant la liste des éblissements dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une CUMP.
Voir aussi l'instruction du même jour relative à l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique.

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18 décembre 2013
Conclusion des travaux
de la mission sur
la santé mentale
et l'avenir de la psychiatrie

Présentation à l'assemblée nationale par le député M. Denys ROBILIARD du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.

La place des psychologues y est évoquée en pages 44, 61-62, 81, 84-85, puis dans la discussion aux pages 105, 111-113.

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4 mars 2013
Le pacte de confiance avec les hospitaliers
Rapport COUTY remis à la Ministre

Édouard COUTY a remis à Marisol TOURAINE la synthèse des 3 groupes de travail consacrés à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à l'hôpital et à la refonte de la gouvernance interne des établissements.
Entre autres, j'ai lu, à la page 18 de ce rapport, que nous devrions voir réapparaître la mention de la psychologie dans le code la santé publique au chapitre des missions de l'hôpital public. Cette mention selon laquelle "Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens [...] en tenant compte des aspects psychologiques du patient" avait disparu depuis le 22 juin 2000.

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7 janvier 2013
Décret sur (entre autres) les cellules d'urgence médico-psychologiques

Suivez ce lien pour accéder directement au texte :

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Plan Psychiatrie Santé Mentale 2011-2015

29 février 2012 : le Plan Psychiatrie Santé Mentale 2011-2015 est paru.

Vous y lirez une information sur le fait que les consultations d'un psychologue clinicien soient remboursées sur prescription médicale.

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Archives des actualités | Formations, actes de colloques...

13 octobre 2016
Le psychotraumatisme : un peu, beaucoup, à la folie, pas du tout...
journee d'etude sur le psychotraumatisme a Ravenel oct 2016

Sous la présidence de Monsieur le Docteur Bertrand PIRET, le Collège des psychologues du CH Ravenel (Vosges) organise sa 2eme journée d'étude sur le thème du psychotraumatisme.
En savoir plus...

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LES LIENS D'ATTACHEMENT :
de la libertÉ D'ENgagement
à l'ENFERmement

1, 2, 3 (matinée) juin 2016
CH RAVENEL (Vosges)

Le PRV du CH RAVENEL (88) organise ses 10èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie sur le thème de l'attachement, sous la présidence de Mme le professeur JOUSSELME.
Cliquez sur l'image pour plus d'informations :

attachement

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24-25 mars 2016
Journées Nationales de l'ARTAAS

Journées Nationales de l'ARTAAS 24-25 mars 2016

L'ARTAAS organise des journées nationales à NANTES pour ses 20 ans.

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Conférence de l'AIVI
"Comment prévenir l'inceste ?"
Le 17/11/2015 à LILLE

L'AIVI organise une conférence intitulée "Comment prévenir l'inceste, dépister et protéger les mineurs vicimes ?" le 17 novembre 2015 à LILLE.
Suivez ce lien vers le site internet de l'AIVI pour vous inscrire gratuitement !

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10 avril 2015 à PARIS
Colloque du REPPEA

"Maltraitances sexuelles, physiques et psychologiques sur les enfants : mécanismes de défense et effets de la perversion chez les professionnels"

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20 juin 2014 :
"Signal-Éthique du signalement"

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24 octobre 2013 :
Conférence : "Les familles incestueuses"
ÉPINAL
  • Conférence : "Les familles incestueuses" le 24 octobre 2013 à ÉPINAL.
    Entrée gratuite.

conference Bernard SAVIN familles incestueuses

Conférence tout public par Bernard SAVIN (docteur en psychologie, Centre de Soins et de Coordination Psycho-Légal, Pôle des Soins aux Détenus, CH inter-départemental de Clermont de l'Oise), organisée par le Pôle des Vosges Centrales du CH RAVENEL.
Cliquez ici pour en savoir plus!

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8 février 2013
LILLE
journée d'études sur l'expérimentation de l'organisation de la profession de psychologue hospitalier

La FFPP organise une journée d'études sur l'expérimentation de l'organisation de la profession de psychologue hospitalier tel que proposé par la DGOS dans la circulaire nDGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012.

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Journées nationales de l'ARTAAS

Journées nationales de l'ARTAAS
Du sexuel et de la sexualité dans les violences sexuelles
Rouen les jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012

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Actes "audio" de la journée d'études "Justice et Psychiatrie, je t'aime, moi non plus...", 16 mai 2011, CH Ravenel (Vosges)

Actes "audio" de la journée d'études "Justice et Psychiatrie, je t'aime, moi non plus...", lundi 16 mai 2011, CH Ravenel, Vosges (suivre le lien)

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Archives des actualités | Livres

Août 2012
Coup de pouce à...
David BICHET pour son livre
"La problématique du pouvoir : une écoute psychanalytique groupale."

David BICHET - La problématique du pouvoir : une écoute psychanalytique groupale
"La problématique du pouvoir : une écoute psychanalytique groupale."
David BICHET, août 2012

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Cet ouvrage traite de l'écoute des liens professionnels éducatifs et de soin auprès d'adultes malades et d'une famille à travers la problématique du pouvoir. Il s'agit d'aborder ce qui émerge dans les ruptures de lien, d'où la problématique du pouvoir dans les réunions institutionnelles et avec une famille. Il sera aussi question de s'intéresser à ce qui nous est imposé et qui nous effracte à partir d'une expérience de psychologue clinicien. La dimension de la psychanalyse des liens en France et en Argentine sera en toile de fond du sujet du livre.

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Archives des actualités | Autres

Février 2017
2 rapports sur les soins sans consentement en psychiatrie

Bilan par l'IRDES et Rapport d'information par la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale.

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11 juillet 2016
Jurisprudence / soins psychiatriques sans consentement

Avis n°16008 cour de cassation : le préfet ne peut pas différer la décision administrative.

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4 juillet 2016
Dossier médical partagé

Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé.
Ce dossier concerne les professionnels de santé et les personnes exerçant sous la responsabilité d'un professionnel de santé. Les psychologues, qui ne sont ni professionnels de santé ni des personnes exerçant sous la responsabilité d'un professionnel de santé, ne sont pas concernés par ce dossier dans l'état actuel de la législation.

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27 avril 2016
Décret 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire

Ce décret prévoit entre autres la possibilité de créer des pôles interétablissements. Quid de la mobilité des agents?

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14 mars 2016
Loi relative à la protection de l'enfant

Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Pour information, entre autres : inscription de l'inceste dans le code pénal, suppression de la notion de mineur de 15 ans dans les articles 434-1 et 434-3 du code pénal).

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12 mai 2015
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Du nouveau à venir en matière de protection de l'enfance : le texte adopté par l'Assemblée Nationale modifie/crée des dispositions du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code civil (adoption, délaissement parental), du code pénal (inceste, articles 434-1 et 434-3 qui concerneraient les mineurs et plus seulement les mineurs de 15 ans), du code de procédure pénale.
Le site sera mis à jour dès que possible après la promulgation de la loi.

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10 juillet 2014
Loi sur les stagiaires

Un nouveau texte est paru pour encadrer les stages des étudiants : loi n2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Application : décret n2014-1420 du 27 novembre 2014 (fixe notamment le contenu de la convention de stage).

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15 septembre 2014
Soins psychiatriques sans consentement

Instruction interministérielle DGS/MC4/DGOS/DLPAJ n2014-262 du 15 septembre 2014 relative à l'application de la loi n2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

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30 septembre 2013
Guide soins sans consentement

Parution d'un guide pratique édité par l'École Nationale de la Magistrature sur les soins sans consentement.

Et toujours sur le thème des soins sans consentement, reportez-vous aussi à cette décision n352667 et 352777 du 13 novembre 2013 du Conseil d'État statuant au contentieux et annulant le décret n2011-846 du 18 juillet 2011.

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Interdire la psychanalyse dans le traitement de l'autisme

Interdire la psychanalyse dans le traitement de l'autisme, c'est le projet de loi du député UMP Daniel FASQUELLE.
En savoir plus : Interdire la psychanalyse dans le traitement de l'autisme.

Ce projet est décrié par de nombreuses organisations professionnelles et vous trouverez sans mal des informations à ce sujet sur d'autres sites.

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Archives des actualités | Hors sujet

Coup de pouce à un ami réalisateur :
"Jon, face aux vents" de Corto FAJAL
Les derniers nomades d'Europe seront-ils nos premiers réfugiés climatiques?
film refugie climatique jon face aux vents corto fajal

Site internet de ce superbe long métrage documentaire ethnographique : Jon, face aux vents : le site internet
Pour gagner des invitations aux séances cinéma : Jon, face aux vents : sur FACEBOOK
Pour connaître les salles de projection : Jon, face aux vents : où voir le film?

Sortie nationale le 14 décembre 2011.

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Actualités

Circulaires, décrets, lois, rapports...

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6 juin 2017
Droits des agents en situation de parentalité

Note d'information n°DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité.

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10 mai 2017
Compte personnel d'activité

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique.

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6 mai 2017
Compte personnel d'activité
et formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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5 mai 2017
Expérimentation remboursement consultations psychologues en libéral (...suite...)

Les modalités de cette expérimentation pour les 11-21 ans sont fixées par le décret n°2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et par l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.
Comme je l'avais déjà relevé en commentant l'adoption de l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, on y parle à nouveau du fait de "prescrire" : les médecins généralistes, les pédiatres ou les médecins scolaires prescrivent, après évaluation, au maximum douze consultations psychologiques prises en charge dans la limite d'un forfait, au jeune entre 11 et 21 ans en situation de souffrance psychique, incluant ses parents ou les titulaires de l'autorité parentale, et les orientent vers un psychologue libéral [...].
No comment...

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2 mai 2017
Expérimentation de la prévention de l'obésité chez le jeune enfant

Le décret n°2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans fixe notamment les conditions de partage des informations concernant le patient.

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2 mai 2017
Avancement de grade

Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade.

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27 et 29 avril 2017
Nouveaux cadencements d'avancement,
nouvelles grilles indiciaires

Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

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27 avril 2017
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.

Guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.

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4 avril 2017
Rapport sur la psychiatrie des mineurs

Sénat : Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

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Avril 2017
L'évolution des modes de financement des établissements de santé.

Rapport du Dr Olivier VERAN.

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Avril 2017
RIMP - PMSI

Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie.

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31 mars 2017
Temps de travail

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

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29 mars 2017
Soins sans consentement

Instruction n°DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement.

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23 mars 2017
Déradicalisation

Instruction n°5923/SG du 23 mars 2017 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne.

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26 janvier 2017
Des recommandations et avis médico-économiques à la HAS

Entre autres mesures, l'ordonnance n°2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé crée une nouvelle commission à la HAS, chargée "d'établir et de diffuser des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes, ainsi que d'évaluer l'impact sur les dépenses d'assurance maladie".
Quelle traduction de cela en psychiatrie ?

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08 décembre 2016
Interdire la psychanalyse dans la prise en charge de l'autisme
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Rendre pénalement responsable un professionnel qui ne suivrait pas les recommandations de la HAS

La résolution du député Daniel FASQUELLE qui voulait empêcher strictement l'utilisation des approches psychanalytiques dans l'autisme et rendre pénalement responsables les professionnels ne suivant pas les recommandations de la HAS à ce sujet, a été rejetée lors des débats parlementaires du 8 décembre 2016 (lien vidéo).

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05 décembre 2016
Expérimentation remboursement consultations psychologues en libéral

L'article 68 (ex article 40) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017), après plusieurs lectures et un rejet par le Sénat le 1er décembre, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2016.
Les médecins généraliste, scolaire et pédiatre ou le psychologue scolaire pourront dès le 1er janvier adresser à des psychologues du secteur libéral des patients entre 6 et 21 ans qui sont en souffrance psychique. Pour éclairer cette disposition, je rappelle les propos de Mme Michèle DELAUNAY lors des débats du 27 octobre : [Si le médecin] décèle des signes inquiétants – autisme, maladie grave – il n'est pas question de participer à l'expérimentation, mais s'il considère que ce malaise est peut-être passager, qu'il n'est pas grave, une prise en charge par un psychologue clinicien à travers un certain nombre de consultations forfaitaires est possible.
Un décret doit préciser le financement de ces consultations et les modalités du suivi de cette expérimentation qui doit se tenir en Pays de la Loire, Grand Est et Île-de-France pour une durée de 4 ans et sur une cohorte de 2000 patients.
On peut craindre à terme une redéfinition des missions du psychologue hospitalier et/ou que les patients ne nécessitant pas de longues prises en charges ne soient plus vus par les CMPEA alors qu'il s'agit actuellement de la grande majorité de leurs patients (risque d'un basculement de la majorité de l'activité de la pédopsychiatrie publique vers le secteur psychologique libéral).

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