FORMES DU POUVOIR

27, 28 et matinée du 29 mai 2020 au CH RAVENEL (88)

Sous la présidence de Mme le Professeur JOUSSELME, Pédopsychiatre, PARIS, le Pôle de Remiremont et ses Vallées du CH RAVENEL (88) organise les 12èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie les 27, 28 et matinée du 29 mai 2020 (Salle des fêtes du CH RAVENEL, MIRECOURT, Vosges).

Cette manifestation est annulée en raison du contexte COVID-19.
Report en 2021 !

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Le recto du dépliant :

flyer recto 12e rencontres mirecurtiennes de psychiatrie - formes du pouvoir

Le verso du dépliant (avec le bulletin d'inscription) :

flyer verso 12e rencontres mirecurtiennes de psychiatrie - formes du pouvoir

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du colloque :

Dr Thierry FOUQUET
Secrétariat du colloque
Centre Médico-Psychologique
- Pôle de REMIREMONT et ses vallées -
43 Boulevard Thiers
88200 REMIREMONT

Tél : 09.71.00.25.15
Fax : 03.29.22.94.18
E-mail : tfouquet[a]ch-ravenel.fr (remplacez le "[a]" par un arobase)

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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30 juillet 2020
Violences conjugales.

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales comporte diverses mesures pour lutter contre les violences conjugales et leurs conséquences et modifie l'article 226-14 du code pénal dont nous parlons notamment dans la rubrique sur le secret professionnel.

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26 juin 2020
Postes à temps partiel.

Il est désormais possible de créer des postes à temps non complet dans la fonction publique hospitalière : décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

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19 juin 2020
L'isolement et la contention contraires à la Constitution.

Dans sa décision n°2020-844 QPC, le Conseil Constitutionnel a décidé que "l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est contraire à la Constitution.". La pratique de l'isolement et de la contention reste cependant possible dans les conditions de la rédaction actuelle de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique jusque la fin de l'année civile.

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12 juin 2020
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires.

Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret met fin à la notation. L'entretien professionnel doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct en ce qui concerne les psychologues. Ces informations sont reprises à la page Statuts du présent site internet.

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23 avril 2020
La défense dans les lieux de privation de liberté.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

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