FORMES DU POUVOIR

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Agenda

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FORMES DU POUVOIR

27, 28 et matinée du 29 mai 2020 au CH RAVENEL (88)

Le Pôle de REMIREMONT et ses Vallées du CH RAVENEL (88) organise les 12èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie sur le thème "FORMES DU POUVOIR", sous la présidence de Mme le Professeur JOUSSELME, Pédopsychiatre, PARIS.
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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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28 janvier 2020
Dispositions contre les violences conjugales.

Circulaire n°CRIM/2020-3/H2-23.01.2020 du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales.

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31 décembre 2019
(et 6 février 2020)
Rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Une nouveauté statutaire dans la fonction publique : la rupture conventionelle.
Pour en savoir plus, suivez ce lien vers le décret n°2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ainsi que le décret n°2019-1596 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.
Voyez aussi l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

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12 novembre 2019
Des actes pris en charge par l'assurance maladie.

La décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie met en place une prise en charge d'actes psychologiques par l'assurance maladie. Encore un biais vers la paramédicalisation de la profession?

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Novembre 2019
Guide d'élaboration des projets psychologiques d'établissement.

Le collège des psychologues des établissements publics de santé girondins, en collaboration avec la délégation ARS de la Gironde et le Groupement de Coopération Sanitaire Psychiatrie Publique 33, ont validé cette proposition de guide destiné à soutenir la réflexion des établissements dans la rédaction de leur projet psychologique.
Lien vers le guide d'élaboration pour la rédaction des projets psychologiques d'établissements.

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