Législation et exercice de la psychologie

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Mars 2011 :
J'ai décidé de compléter ce site internet en créant un forum pour vous permettre d'interagir avec le contenu de ce site, mais aussi permettre des échanges entre professionnels et/ou avec des non-professionnels sur le thème exercice de la psychologie et législation. Il s'adresse donc en premier lieu aux psychologues mais aussi aux juristes. Place est faite aussi à quiconque s'y inscrira, qu'il soit professionnel confronté aussi à ces questions ou bien qu'il soit un "simple" particulier.
Bien évidemment, toutes les rubriques ne sont pas ouvertes à tout le monde. Certaines sont réservées aux professionnels (il faudra présenter des justificatifs lors de votre inscription) et non indexées dans les moteurs de recherche alors que d'autres sont accessibles à tous les inscrits.

J'étudierai avec intérêt et attention toute proposition d'aide pour administrer le forum ou pour le modérer, ainsi que pour le faire évoluer (création de nouvelles rubriques, admission de nouveaux professionnels, règles des forums en lecture et écriture, etc.).

J'espère qu'il deviendra un outil d'échanges formateurs entre professionnels de la psychologie, de la psychiatrie, de la justice, des conseils généraux, etc. En effet, nos formations respectives font l'impasse sur des connaissances pourtant indispensables une fois sur le terrain ; je suis prêt à faire évoluer notablement ce forum en gardant l'objectif de servir les professionnels autour des questions de justice et de psychologie/psychiatrie.

 

Mai 2013 :
Depuis des mois, je vois affluer des demandes d'inscriptions fantaisistes de personnages qui ne cherchent qu'à publier des annonces de vente plus ou moins frauduleuses sur des forums. Ces demandes encombrent ma boîte mail (10, 20, parfois plus par semaine... et obligé de regarder de près chaque demande au cas où).
Par ailleurs, le forum n'est toujours pas très actif. Mais je ne veux pas le supprimer.
J'ai donc décidé de rendre encore plus "manuelle" l'inscription au forum en annulant la possibilité de le faire via le formulaire prévu à cet effet et j'en suis bien désolé !

 

Mars 2014 :
Inactif depuis maintenant un an en terme de messages postés, j'ai décidé de clore le forum. Merci à ceux qui y avaient participé !

Pour ceux qui chercheraient ce genre d'espace de discussion, voici 3 adresses que je connais :

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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30 juillet 2020
Violences conjugales.

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales comporte diverses mesures pour lutter contre les violences conjugales et leurs conséquences et modifie l'article 226-14 du code pénal dont nous parlons notamment dans la rubrique sur le secret professionnel.

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26 juin 2020
Postes à temps partiel.

Il est désormais possible de créer des postes à temps non complet dans la fonction publique hospitalière : décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

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19 juin 2020
L'isolement et la contention contraires à la Constitution.

Dans sa décision n°2020-844 QPC, le Conseil Constitutionnel a décidé que "l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est contraire à la Constitution.". La pratique de l'isolement et de la contention reste cependant possible dans les conditions de la rédaction actuelle de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique jusque la fin de l'année civile.

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12 juin 2020
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires.

Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret met fin à la notation. L'entretien professionnel doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct en ce qui concerne les psychologues. Ces informations sont reprises à la page Statuts du présent site internet.

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23 avril 2020
La défense dans les lieux de privation de liberté.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

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