Législation et exercice de la psychologie

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Mars 2011 :
J'ai décidé de compléter ce site internet en créant un forum pour vous permettre d'interagir avec le contenu de ce site, mais aussi permettre des échanges entre professionnels et/ou avec des non-professionnels sur le thème exercice de la psychologie et législation. Il s'adresse donc en premier lieu aux psychologues mais aussi aux juristes. Place est faite aussi à quiconque s'y inscrira, qu'il soit professionnel confronté aussi à ces questions ou bien qu'il soit un "simple" particulier.
Bien évidemment, toutes les rubriques ne sont pas ouvertes à tout le monde. Certaines sont réservées aux professionnels (il faudra présenter des justificatifs lors de votre inscription) et non indexées dans les moteurs de recherche alors que d'autres sont accessibles à tous les inscrits.

J'étudierai avec intérêt et attention toute proposition d'aide pour administrer le forum ou pour le modérer, ainsi que pour le faire évoluer (création de nouvelles rubriques, admission de nouveaux professionnels, règles des forums en lecture et écriture, etc.).

J'espère qu'il deviendra un outil d'échanges formateurs entre professionnels de la psychologie, de la psychiatrie, de la justice, des conseils généraux, etc. En effet, nos formations respectives font l'impasse sur des connaissances pourtant indispensables une fois sur le terrain ; je suis prêt à faire évoluer notablement ce forum en gardant l'objectif de servir les professionnels autour des questions de justice et de psychologie/psychiatrie.

 

Mai 2013 :
Depuis des mois, je vois affluer des demandes d'inscriptions fantaisistes de personnages qui ne cherchent qu'à publier des annonces de vente plus ou moins frauduleuses sur des forums. Ces demandes encombrent ma boîte mail (10, 20, parfois plus par semaine... et obligé de regarder de près chaque demande au cas où).
Par ailleurs, le forum n'est toujours pas très actif. Mais je ne veux pas le supprimer.
J'ai donc décidé de rendre encore plus "manuelle" l'inscription au forum en annulant la possibilité de le faire via le formulaire prévu à cet effet et j'en suis bien désolé !

 

Mars 2014 :
Inactif depuis maintenant un an en terme de messages postés, j'ai décidé de clore le forum. Merci à ceux qui y avaient participé !

Pour ceux qui chercheraient ce genre d'espace de discussion, voici 2 adresses que je connais :

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)

Suivez ce lien pour retrouver toutes les actualités.

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20 novembre 2025
«Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».
CH RAVENEL (VOSGES).

Réservez la date !

journee d'etude violence pratiques professionnelles nov 2025

Le Collège des psychologues du CH RAVENEL (MIRECOURT, VOSGES) organise sa 5ème journée d'étude sur le thème : «Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».

Cliquez sur l'image ou suivez ce lien pour en savoir plus.

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9 juillet 2025
Sécurité des professionnels de santé.

La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé étend aux autres professionnels des établissements de santé (dont les psychologues font donc partie) la facilité de déposer plainte pour des infractions subies dans l'exercice des fonctions.

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7 juillet 2025
Inclusion de la psychiatrie dans le service d'accès aux soins.

Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d'accès aux soins (SAS). Inclusion de la psychiatrie dans le dispositif de désengorgement des urgences.

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4 juillet 2025
Définition des modes de prise en charge en psychiatrie.

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique.

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2 juillet 2025
Appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins.

Note d'information n° DGOS/RI1/2025/90 du 2 juillet 2025 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour la campagne 2025-2026.

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2 juillet 2025
Appel à projets - Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie.

Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d'un appel à projets dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l'année 2025. Cette année, les orientations prioritaires sont :

  • Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l'articulation entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l'adulte ; coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville.
  • Prise en charge de publics spécifiques au sein d'une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
  • Prévention et gestion des situations de crise, d'urgence et limitation des soins sans consentement.
  • Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.

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