Législation et exercice de la psychologie

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Mars 2011 :
J'ai décidé de compléter ce site internet en créant un forum pour vous permettre d'interagir avec le contenu de ce site, mais aussi permettre des échanges entre professionnels et/ou avec des non-professionnels sur le thème exercice de la psychologie et législation. Il s'adresse donc en premier lieu aux psychologues mais aussi aux juristes. Place est faite aussi à quiconque s'y inscrira, qu'il soit professionnel confronté aussi à ces questions ou bien qu'il soit un "simple" particulier.
Bien évidemment, toutes les rubriques ne sont pas ouvertes à tout le monde. Certaines sont réservées aux professionnels (il faudra présenter des justificatifs lors de votre inscription) et non indexées dans les moteurs de recherche alors que d'autres sont accessibles à tous les inscrits.

J'étudierai avec intérêt et attention toute proposition d'aide pour administrer le forum ou pour le modérer, ainsi que pour le faire évoluer (création de nouvelles rubriques, admission de nouveaux professionnels, règles des forums en lecture et écriture, etc.).

J'espère qu'il deviendra un outil d'échanges formateurs entre professionnels de la psychologie, de la psychiatrie, de la justice, des conseils généraux, etc. En effet, nos formations respectives font l'impasse sur des connaissances pourtant indispensables une fois sur le terrain ; je suis prêt à faire évoluer notablement ce forum en gardant l'objectif de servir les professionnels autour des questions de justice et de psychologie/psychiatrie.

 

Mai 2013 :
Depuis des mois, je vois affluer des demandes d'inscriptions fantaisistes de personnages qui ne cherchent qu'à publier des annonces de vente plus ou moins frauduleuses sur des forums. Ces demandes encombrent ma boîte mail (10, 20, parfois plus par semaine... et obligé de regarder de près chaque demande au cas où).
Par ailleurs, le forum n'est toujours pas très actif. Mais je ne veux pas le supprimer.
J'ai donc décidé de rendre encore plus "manuelle" l'inscription au forum en annulant la possibilité de le faire via le formulaire prévu à cet effet et j'en suis bien désolé !

 

Mars 2014 :
Inactif depuis maintenant un an en terme de messages postés, j'ai décidé de clore le forum. Merci à ceux qui y avaient participé !

Pour ceux qui chercheraient ce genre d'espace de discussion, voici 3 adresses que je connais :

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Actualités

Circulaires, décrets, lois, rapports...

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31 mars 2017
Temps de travail

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

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29 mars 2017
Soins sans consentement

Instruction n°DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement.

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23 mars 2017
Déradicalisation

Instruction n°5923/SG du 23 mars 2017 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne.

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10 février 2017
Prescription d'actes de bilan et suivi psychologique

Lisez l'arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans.
Je cite : "Si le médecin prescrit des consultations de suivi psychologique, un bilan psychologique préalable doit également être prescrit [...]".
L'arrêté me laisse songeur à plus d'un titre : dois-je considérer qu'on travaille mieux avec un enfant de 3 à 8 huit ans le soir, le samedi matin et le mercredi après-midi ? Et pour commencer, est-ce que les psychologues travaillent mieux dans ces créneaux ? Et quand est-ce que lesdits enfants, à qui l'ont recommande de faire des activités sportives dans le même arrêté, vont-ils pouvoir les pratiquer ? et leurs devoirs scolaires dans tout ça ? Voila un programme bien stressant qui pourrait être vu comme facteur de risque pour développer je ne sais quel symptôme ... et pourquoi pas de l'obésité ?
Sans être directement concerné par l'objet de cet arrêté, je me sens tout au moins questionné.
La question d'annuler cet arrêté a été posée au SNP et à la FFPP : affaire à suivre !

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26 janvier 2017
Des recommandations et avis médico-économiques à la HAS

Entre autres mesures, l'ordonnance n°2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé crée une nouvelle commission à la HAS, chargée "d'établir et de diffuser des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes, ainsi que d'évaluer l'impact sur les dépenses d'assurance maladie".
Quelle traduction de cela en psychiatrie ?

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08 décembre 2016
Interdire la psychanalyse dans la prise en charge de l'autisme
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Rendre pénalement responsable un professionnel qui ne suivrait pas les recommandations de la HAS

La résolution du député Daniel FASQUELLE qui voulait empêcher strictement l'utilisation des approches psychanalytiques dans l'autisme et rendre pénalement responsables les professionnels ne suivant pas les recommandations de la HAS à ce sujet, a été rejetée lors des débats parlementaires du 8 décembre 2016 (lien vidéo).

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05 décembre 2016
Expérimentation remboursement consultations psychologues en libéral

L'article 68 (ex article 40) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017), après plusieurs lectures et un rejet par le Sénat le 1er décembre, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2016.
Les médecins généraliste, scolaire et pédiatre ou le psychologue scolaire pourront dès le 1er janvier adresser à des psychologues du secteur libéral des patients entre 6 et 21 ans qui sont en souffrance psychique. Pour éclairer cette disposition, je rappelle les propos de Mme Michèle DELAUNAY lors des débats du 27 octobre : [Si le médecin] décèle des signes inquiétants – autisme, maladie grave – il n'est pas question de participer à l'expérimentation, mais s'il considère que ce malaise est peut-être passager, qu'il n'est pas grave, une prise en charge par un psychologue clinicien à travers un certain nombre de consultations forfaitaires est possible.
Un décret doit préciser le financement de ces consultations et les modalités du suivi de cette expérimentation qui doit se tenir en Pays de la Loire, Grand Est et Île-de-France pour une durée de 4 ans et sur une cohorte de 2000 patients.
On peut craindre à terme une redéfinition des missions du psychologue hospitalier et/ou que les patients ne nécessitant pas de longues prises en charges ne soient plus vus par les CMPEA alors qu'il s'agit actuellement de la grande majorité de leurs patients (risque d'un basculement de la majorité de l'activité de la pédopsychiatrie publique vers le secteur psychologique libéral).

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Agenda

CRIAVS Lorraine

Agenda du CRIAVS Lorraine

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Archives des actualités

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Ces informations ne sont pas perdues : suivez ce lien pour retrouver les archives des actualités du site.

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