Législation et exercice de la psychologie : les missions de l'hôpital
ARCHIVES
Le Plan Santé Mentale 2005-2008 évoque des mesures pour la formation initiale et l'évolution des métiers par profession.
(Archives)
Pour les psychologues, le ministère propose la création d'un master de psychologie clinique et thérapeutique. Cela va dans le sens de ce qui est répété dans ce plan : évaluer les pratiques, déterminer la bonne pratique pour tel type de patient.
En cohérence avec le projet d'établissement, le ministère souhaite également que soient créés des projets de psychologie clinique qui pourront s'appuyer sur les collèges existants. Le ministère reconnaît donc l'existence de l'organisation des psychologues en collèges. Mais, là aussi, il y est question de diffuser les bonnes pratiques. Qu'en est-il des intentions ministérielles concernant notre autonomie dans le choix de nos outils ou bien encore à propos de l'enseignement de la diversité des approches dans la formation universitaire ?
Le Plan Psychiatrie Santé Mentale 2011-2015
Psychologue clinicien remboursé sur prescription médicale
Vous n'en rêviez peut-être pas mais le Plan Psychiatrie Santé Mentale 2011-2015 l'a fait.
À la page 24 du Plan Psychiatrie Santé Mentale 2011-2015, vous lirez :
Des expérimentations doivent être encouragées telles que celles intégrant les apports de la psychologie clinique dans les dispositifs de soins en ville remboursables sur prescription médicale.
Quelles modalités pratiques pour ces expérimentations ? Faut-il y voir les prémisses d'une paramédicalisation des psychologues ? Je mettrai d'autres informations en ligne ici lorsque j'en aurai : n'hésitez pas à m'en envoyer si vous en avez pour que je puisse les relayer ici.
Plan autisme 2013-2017
Le plan autisme 2013-2017, dans la constitution d'un réseau de diagnostic "simple" ("niveau II"), cite entre autres la pédopsychiatrie (ainsi que les équipes hospitalières pluridisciplinaires de première ligne, les services de pédiatrie, les CAMSP, les CMPP, les services de PMI, les médecins généralistes, psychiatres et pédiatres libéraux) et ce si possible dès l'âge de 18 mois.
Il est prévu d'identifier au moins une équipe pluridisciplinaire de diagnostic de proximité par département selon les recommandations de bonnes pratiques de la HAS auxquelles se réfère le plan autisme.
Quant à la prise en charge de ces enfants, elle n'échoit pas au sanitaire mais au médico-social : CAMSP et surtout SESSAD, avec également création dans chaque département d'unités d'enseignements en école maternelle, associant enseignants et professionnels médico-sociaux.
Recommandations de bonne pratique
Vous trouverez ci-après les fameuses "RBP" ou recommandations de bonne pratique édictées par la HAS, qui complètent le plan autisme mais qui, soit-dit-en-passant, en recommandant l'utilisation de tel ou tel test ou technique, viennent en opposition avec les dispositions juridiques du décret qui institue notre autonomie professionnelle (cf rubrique sur nos statuts).
Sur la valeur juridique de ces RBP, vous pouvez aussi consulter ces notions juridiques choisies.
- Juin 2005 - Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme.
- Janvier 2010 - État des connaissances - Autisme et autres troubles envahissants du développement.
- Juillet 2011 - Autisme et autres TED - Diagnostic et évaluation chez l'adulte (que je fais figurer ici pour être exhaustif, bien que le site soit orienté vers un contenu concernant la pratique en pédopsychiatrie).
- Mars 2012 - Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent ainsi que la décision 362053 du Conseil d'État du 23 décembre 2014 qui s'y rapporte.
Instructions et circulaires
- Circulaire DGOS/RH4 n°2013-295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (annexe 14 : Axe de formation 2014 : Prise en charge de l'autisme).
- Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA no 2013-336 du 30 août 2013 relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017.
- Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d'interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).
- Instruction n°DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (annexe 26 : Axe de formation 2015 "Prise en charge de l'autisme").
Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports, colloques, etc.)
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20 novembre 2025
«Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».
CH RAVENEL (VOSGES).
Réservez la date !
Le Collège des psychologues du CH RAVENEL (MIRECOURT, VOSGES) organise sa 5ème journée d'étude sur le thème : «Quand la violence s'en mêle, tout s'emmêle : (dé)brouiller nos pratiques professionnelles.».
Cliquez sur l'image ou suivez ce lien pour en savoir plus.
9 juillet 2025
Sécurité des professionnels de santé.
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé étend aux autres professionnels des établissements de santé (dont les psychologues font donc partie) la facilité de déposer plainte pour des infractions subies dans l'exercice des fonctions.
7 juillet 2025
Inclusion de la psychiatrie dans le service d'accès aux soins.
Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d'accès aux soins (SAS). Inclusion de la psychiatrie dans le dispositif de désengorgement des urgences.
4 juillet 2025
Définition des modes de prise en charge en psychiatrie.
2 juillet 2025
Appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins.
2 juillet 2025
Appel à projets - Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie.
Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d'un appel à projets dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l'année 2025. Cette année, les orientations prioritaires sont :
- Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l'articulation entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l'adulte ; coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville.
- Prise en charge de publics spécifiques au sein d'une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
- Prévention et gestion des situations de crise, d'urgence et limitation des soins sans consentement.
- Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
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